Information aux Licenciés sur le

Contrat d’Assurance contracté par la FRMG

« Responsabilité  Civile & Individuelle Accidents »

Ce document ne constitue pas un contrat d’assurance.

Il ne reprend que les grandes lignes du contrat auquel il se réfère, et à propos des Licenciés FRMG.

L’attention des Clubs et Associations est attirée sur la nécessité de souscrire leur propre assurance pour la pratique des activités sur leurs installations, et ce pour toute personne présente sur ces installations.

La FRMG (Fédération Royale Marocaine de Golf) a signé avec la compagnie SAHAM ASSURANCE un contrat d’assurance n° 0705150002611 portant sur les risques :

    • Responsabilité Civile
    •  Individuelle Accidents

et selon les modalités ci-après :

ACTIVITÉ COUVERTE :

La pratique du Golf :

    • Lors d’entraînements ou Compétitions organisées par la FRMG
    • Lors d’entrainements ou Compétitions organisées par les Clubs membres de la FRMG.
    • Lors de parties individuelles ou compétitions dans des parcours dédiés à la pratique du golf

ASSURÉS :

    • Au titre de la Responsabilité civile
        • FEDERATION ROYALE MAROCAINE DE GOLF «  FRMG «
        • CLUBS MEMBRES de la FRMG
        • MEMBRES ADHERANTS titulaires d’une Licence fédérale valide.
        • PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES des Membres Mineurs titulaires d’une licence fédérale valide.
    • Au titre de L’individuelle Accident
        • Les Membres  âgés  au maximum de 75 ans et titulaires d’une licence fédérale valide

ÉTENDUE TERRITORIALE:

Les couvertures Responsabilité Civile et Individuelle Accidents sont acquises dans le monde entier.

GARANTIES :

    • Au titre de la Responsabilité Civile: les conséquences pécuniaires d’actes non intentionnels, ayant causé des dommages corporels ou matériels à des tiers et ce, dans les limites ci-après :
        • Dommages Corporels : 2.000.000 DH (3.000.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
        • Dommages Matériels : 500.000 DH (1.000.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
        • Intoxications Alimentaires : 500.000 DH
        • Défense & Recours : 20.000 DH (50.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
    • Au titre de l’Individuelle Accident: le versement d’indemnités contractuelles dans les limites ci-après :
        • Capital Décès : 100.000 DH (150.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
        • Capital IPP : 100.000 DH (150.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
        • Frais Médicaux : 15.000 DH  (30.000 DH à partir du 1er Janvier 2017)
          (Les victimes peuvent, après déclaration de leur accident, bénéficier d’une prise en charge des soins auprès des cliniques conventionnées par l’Assureur dans la limite du plafond couvert)

EXCLUSIONS :

    • Toute activité en dehors de la pratique du Golf
    • Tout Club ou Association non affilié à la FRMG, ou à sa Fédération Nationale
    • Tout acte intentionnel du Licencié (agression caractérisée)
    • Tout accident lié à l’utilisation des voiturettes de Golf, ou de tout autre véhicule (pour lesquels une assurance spécifique doit être souscrite)
    • Les risques soumis à assurance obligatoire ou spécifique, comme l’assurance automobile, locaux, incendie, construction, …
    • Tout accident causé par un animal ou par un tiers non identifiable
    • Les accidents consécutifs à l’effondrement de Tribunes ou de mouvements de foule
    • Tout événement lié à la Guerre, au Risque nucléaire, à l’Amiante, faits de Grève, actes de Terrorisme ou de Sabotage, Catastrophe Naturelle

OBLIGATIONS :

    • Tout accident susceptible d’être pris en charge par l’assurance au titre de ces couvertures, doit être déclaré dès que possible et au plus tard dans les 72h auprès de la FRMG, selon le modèle de déclaration ci-joint
    • La déclaration doit être établie et validée par le Club où a eu lieu l’accident, qui transmettra la déclaration à la FRMG par email ou par télécopie
    • Sous un délai maximum de 5 jours après l’accident, le dossier complet avec les pièces justificatives doit être adressé par courrier à la FRMG.

Barème du degré d’infirmité

 Aliénation mentale
incurable excluant tout travail

100 %

Paralysie organique totale

100 %

Cécité Complète

100 %

Perte d’un Œil avec
énucléation

30 %

Perte complète de la
vision d’un Œil sans énucléation

25 %

Surdité complète des 2
Oreilles

40 %

Surdité complète d’une
Oreille

10 %

Perte par amputation ou
perte complète de l’usage

/

          – des deux bras
ou deux mains

100 %

          – des deux
jambes ou deux pieds

100 %

          – d’un bras ou
main et d’une jambe ou pied

100 %

 

Droit

Gauche

Perte d’un bras ou d’une
main

60 %

50 %

Perte
d’un pouce

20 %

17 %

Perte
d’un index

15 %

12 %

Perte d’un des autres
doigts de la main

/

/

          – médius

10 %

8 %

          – annulaire

8 %

6 %

          – auriculaire

7 %

5 %

Perte totale des 3 doigts
ou d’un pouce et d’un doigt autre que l’index

 

25 %

 

20 %

Perte complète de l’usage
de l’épaule

25 %

20 %

Perte complète de l’usage
du poignet ou du coude

 

20 %

 

15 %

Perte par amputation ou
perte complète de l’usage

/

Perte d’une jambe
au-dessus du genou

50 %

Perte d’une jambe
au-dessous ou au niveau du genou ou d’un pied

 

40 %

Perte d’un gros orteil

8 %

Perte complète de l’usage
de la hanche

30 %

Perte complète de l’usage
du genou

20 %

Perte complète de l’usage
du cou-de-pied

15 %

Fracture vicieusement
consolidée du maxillaire inférieur amenant des troubles dans la mastication
la déglutition et la parole

 

Maximum 25 %

Fracture non consolidée
d’une jambe

30 %

Fracture non consolidée
d’une rotule ou d’un pied

20 %